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Le démembrement de propriété
1 jour
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7h00
)Ref.
CAB-LE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
Sommaire
Présentiel
Assimiler les données Juridiques et fiscales qui régissent le démembrement
Comprendre les conséquences du démembrement subi ou voulu
Mesurer les avantages et les limites de l'utilisation du démembrement de propriété dans les schémas optimisés de transmission
Niveau :
Aucun niveau
Aucun prérequis nécessaire
Cabinets comptables
Les notions fondamentales
Les origines du démembrement de propriété / Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire / La durée du démembrement de propriété / La fin du démembrement de propriété
L'évaluation de l'usufruit
Évaluation fiscale / Évaluation économique
Le régime spécifique du quasi-usufruit
Principes et origines / Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire / Régime fiscal
Le démembrement de propriété sur des biens immobiliers
Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire / La fiscalité des revenus et des cessions / L'IFI en situation de démembrement
Le démembrement de propriété sur des droits sociaux
Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire / La fiscalité des revenus et des cessions / Le démembrement de propriété sur un portefeuille de valeurs mobilières / Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire / La fiscalité des revenus et des cessions
Le démembrement de propriété et les contrats d'assurance-vie
La souscription démembrée / La clause bénéficiaire démembrée / Le traitement fiscal du démembrement
Panorama des stratégies ayant recours au démembrement
Les limites de l'abus de droit / La donation démembrée / La cession démembrée / La donation avant cession
Inscription au pus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone et par bulletin d'inscription
Exposé et échanges avec les participants
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
Avocat ou juriste en Droit Fiscal
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
Mise à jour le